Réglementation et Santé au Canada

Une amende historique contre 3 cigarettiers au Québec

Procès cigarettiers tabac au Québec

Rothmans Benson & Hedges, Imperial Tobacco et JTI-MacDonald ont été condamnées à payer 15,5 milliards de dollars en dommages moraux et punitifs par la Cour supérieur du Québec.

C’est le plus gros dédommagement jamais accordé au Canada pour des victimes du tabac.

Un million de Québécois ont réclamé des dédomagements à ces multinationales. Presque 100000 d’entre eux sont atteints d’un cancer des poumons, du larynx ou souffrent de maladies pulmonaires chroniques.

Les plaignants ont attendus le verdict pendant 17 ans et un bon nombre d’entre eux sont déja décédés.
 

Le verdict

Juge Riordan:

Au cours des quelque 50 années visées par les recours, et pendant les 17 années de procédures qui ont suivi, les compagnies ont empoché des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et de la santé de leurs clients.

Le tribunal a basé son verdict sur quatre fautes commises par les trois compagnies au canada:

  1. Leur «devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres
  2. Du devoir du manufacturier d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits
  3. De la Charte des droits et libertés de la personne
  4. Enfin de la Loi sur la protection des consommateurs»

 
Voici le jugement fleuve de 276 pages en anglais:
document sur le site internet du Conseil québécois sur le tabac et la santé
 

Indemnisations pour les victimes du tabac

Presque 1 million de personnes au Québec pourraient recevoir une compensation. Mais ce sont surtout les plaignants malade de cancer ou atteint d’emphysème qui seront réèllement indemnisés:

  1. 226 000 $ pour chaque personne atteinte d’un cancer du poumon ou de la gorge et qui a commencé à fumer avant le 1er janvier 1976.
  2. 180 000 $ pour chaque personne atteinte d’un cancer du poumon ou de la gorge et qui a commencé à fumer après le 1er janvier 1976.
  3. 68 000 $ pour chaque personne atteinte d’emphysème et qui a commencé à fumer avant le 1er janvier 1976.
  4. 54 000 $ pour chaque personne atteinte d’emphysème et qui a commencé à fumer après le 1er janvier 1976.
  5. 130 $ pour chaque personne devenue dépendante à la nicotine.
  6.  

    Intention de faire appel

    Tamara Gitto, la vice-présidente d’Imperial Tobacco Canada, a annonçé qu’elle allait saisir la Cour d’appel du Québec. L’appel des cigarettiers pourrait durer plusieurs années et pourrait aller jusqu’à la Cour suprême du Canada.
    Les multinationales soutiennent en particulier que les fumeurs sont déja informés, depuis des décennies, dans le cadre des obligations légales sur les avertissements sanitaires.
     
     
    Au Québec, les ravages du tabac tuent à chaque année 10 000 personnes et coûtent à la communauté 4 milliards de dollars en soins de santé .
    Dans le monde, six millions de décès annuels sont imputables au tabac.
    Le tiers des cancers du poumon sont liés à l’usage du tabac.
     
    Dans l’état actuel des connaissances, les preuves suggèrent que la cigarette électronique est une voie satisfaisante pour préserver la santé des fumeur. Le rapport bénéfice-risque est positif.
    Selon les études, L’e-cigarette contribue au contrôle de la consommation de tabac et permet aux fumeurs invétérés de fortement diminuer leur consommation de cigarettes, voire de l’arrêter totalement.

     
    Bonne vape!

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