Réglementation et Santé au Canada

La e-cigarette électrise la colline

Le comité permanent de la santé à la Chambre des communes d’Ottawa a étudié les cigarettes électroniques et vient de présenter un rapport sur le vapotage. Celui-ci recommande principalement de créer un cadre législatif pour mieux contrôler la vente et l’utilisation des vaporisateurs électroniques au Canada.

Les députés ont tenu huit réunions auxquelles ont comparu 33 témoins, dont le Docteur Gaston Ostiguy. A l’aide de tous ces témoignages, le comité a rédigé une liste de 14 recommandations dont voici un résumé.
 

Soutenir la recherche


Il est recommandé que le gouvernement du Canada affecte des nouveaux projets de recherche sur les vaporisateurs électroniques.
 

Adopter un nouveau cadre législatif


La vente et l’utilisation des e-cigarettes doivent rentrer soit sous le régime de la Loi sur le tabac ou dans une nouvelle loi.
L’adoption de cette loi doit se faire en concertation avec les provinces et tous les acteurs concernés.
 

e-liquides, nicotine et arômes


Les e-liquides, qu’ils contiennent ou non de la nicotine feront partie de cette loi.
De la même manière que ce qui a été fait en Europe, le comité d’Ottawa propose de limiter le seuil maximal pour la concentration de nicotine contenu dans les e-liquides.
Les fabricants de eliquides devront indiquer d’une manière exhaustive tous les ingrédients contenus dans leurs recette.

La nicotine est un produit dangereux:
les flacons doivent être équipés d’une sécurité enfants et les étiquettes doivent faire apparaître des pictogrammes et un texte d’avertissement.
 

Présentation des cigarettes électroniques


Les parlementaires recommandent que cette loi distingue clairement les cigarettes tabac des cigarettes electroniques. La forme et les fonctionnalités des vaporisateurs doivent s’éloigner au maximum des anciennes cigarettes, pas de filtre (à café :)) , ni d’extrémité rouge comme sur les ciga-like.

Il faudra mettre en place des normes qualité strictes pour contrôler l’innocuité des dispositifs électroniques.
 

Publicité


Cette loi devrait interdire aux fabricants et aux vendeurs de cigarette electroniques de mentionner les effets positifs de cette méthode si ceux-ci n’ont pas été scientifiquement prouvés.

De la même manière que pour le tabac, la publicité et la promotion des produits liés à la e-cig devraient être restreintes.
 

Commercialisation croisée avec le tabac


Pour éviter une renormalisation des produits du tabac, il sera interdit d’utiliser les logos de l’industrie du tabac.
Chez eVAP, nous pensons, par exemple, aux nombreux e-liquides commercialisés avec le logo « Marlboro ».
 

Vente aux mineurs


Même si cette interdiction est difficilement applicable, il faut interdire la vente des inhalateurs électroniques de nicotine aux personnes âgées de moins de 18 ans.
 

La e-cigarette dans les lieux publics au Canada


Toujours dans le but d’éviter un effet de renormalisation, le comité propose d’interdire le vapotage dans les lieux publics à compétences fédérales.
 
 

Chez eVAP, nous espérons que le gouvernement fédéral adoptera un modèle de réglementation propre aux vaporisateurs électroniques. Les e-cigarettes ne doivent pas être associées aux produits du tabac ni aux produits thérapeutiques.
Ce cadre réglementaire devra permettre aux fumeurs du Québec d’accéder facilement à cette méthode de réduction des risques tout en protégeant au maximum les non-fumeurs.

La plupart des recommandations du comité sont pleines de bon sens, nous avons cependant de sérieux doutes sur l’utilité et l’application de l’interdiction des arômes « bonbons ». Entre les arômes bonbon fraise, bonbon banane, caramel et tous les autres e-liquides sucrés, le cadre législatif du e-liquide bonbon sera un casse tête à mettre en place!
 
 

1 commentaire

  1. marc juin 12, 2016 at 1:51  - Répondre

    quel cave a dit que c est deux cigarette ce ressemblais ? 4000 produit chimique contre 5 produit allimentaire O.o . Gouvernement tu canada, vous etre stupide. Un auto au service au volant cest bien de la boucane meurtriere a moin de 9 metres de l etablissement ?? :p beaucoupplus polluant qu un vapoteusemais ses legale ….??? Mettre le blame sur la cigarrette est encore une maniere de se faire de l argent.
    Donc la logique est simple, si un automobiliste a le droit de m emboucaner peux importe ou, je l emboucanerrai a mon tour avec ma vape. T en au a mentire pour pouvojr mettre des lois sur tout, rentrer tout les boucane qui si rapprochedont le gaz brulé qui est 1000 fois plus nocive qu une vapoteusesi ses pas plus. Plus de 40 000 mort par annee sur la vrai cigarette…. je ne croi pas mais combien de mort par annee cosé par le gax bruler par les autos ?? Arreter de rentrer les non fumeur dans vos mort de cigarette!!!!

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Guide e-cig et e-liquide

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    Même si Santé Canada recommande de ne pas acheter ou d’utiliser la cigarette électronique à Montréal, au Québec et plus généralement au Canada, elle mène actuellement des études d’impact sur ces « nouveaux » produits.

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