Réglementation et Santé au Canada

La e-cigarette dans les lieux publics au Québec

Illustration: Olivero, dessin de presse

 
La cigarette électronique est devenue un produit du tabac.
 
 
 

Est-il possible de vapoter dans les lieux publics au Québec?

 
Révision du 2 décembre 2012: La réponse est non. Le reste de cet article n’a plus de sens.
 
La dernière révision de la loi sur le tabac au Québec date de 2006, elle n’est donc pas récente et n’inclut pas la cigarette electronique.

Dans l’état actuel de la loi, les québecois peuvent donc vaper sans contrainte dans tous les lieux publics si aucun règlement spécifique ne l’interdit. Pouvoir utiliser sa e-cig est donc à la discrétion du propriétaire du lieu.
Le gouvernement libéral travaille actuellement sur une mise à jour de ce texte qui devrait sortir au printemps 2015 et qui touchera tous les vapoteurs (EDIT: Fin 2015, cette loi n’est toujours pas sortie, c’est une très bonne nouvelle pour les vapoteurs). L’interdiction de la e-cigarette dans les édifices publics est envisagée.

De leur côté, l’Union des tenanciers de bar (UTBQ) et l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), ne voient pas encore d’utilité à réglementer l’utilisation de la e-cigarette dans les lieux publics de la Province. En effet, la e-cig a probablement ramené des clients qui ne fréquentaient plus ces établissements depuis l’interdiction du tabac.
Nous avons fait un sondage auprès de quelques restaurants et bar de la rue Jarry (quartier Villeray) à Montréal et les propriétaires ne sont pas contre l’usage de la cigarette electronique dans leur établissement.

Certains établissements ou centres commerciaux, comme le complexe Desjardins à Montréal par exemple, interdisent déjà le vapotage (je me suis fait gentiment appréhender par un agent de la sécurité même s’il n’y a aucun écriteau mentionnant cette interdiction).
 

Etat des lieux des interdictions

Depuis fin 2014, de plus en plus de municipalités et d’établissements au Québec émettent des règlements anti-e-cigarette.
Ce billet sera régulièrement mis à jour avec les actualités.
 

Villes et arrondissements du Québec

Quartier du Plateau Mont-Royal à Montréal

Le Conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a donné un avis de motion pour adopter en mai 2015 un règlement interdisant l’utilisation de la cigarette électronique dans les édifices et installations sportives et aquatiques de l’arrondissement.

Montréal-Nord

Le 20 janvier 2015, l’arrondissement de Montréal-Nord a été le premier arrondissement de la Ville de Montréal à interdire la e-cigarette dans ses lieux publics municipaux. Le maire de Montréal-Nord, Gilles Deguire a pris cette décision car de plus en plus de personnes vapaient à la bibliothèque, dans les centres communautaires et dans les salles d’exposition de la maison de la culture.
Certains élus de Montréal et la conseillère municipale de Villeray, pensent que la cigarette électronique devrait être interdite dans les espaces publics où l’usage de la cigarette traditionnelle l’est déjà.

Montréal interdit la vapoteuse à ses employés municipaux

Le 28 janvier 2015, les employés de la Ville de Montréal n’ont plus le droit d’utiliser leur e-cigarette sur leur lieu de travail. Cette décision a été prise par le maire Denis Coderre sans aucune concertation avec les syndicats.
 

Transports en commun

La STM prépare une modification de son règlement pour juin 2015

Au printemps 2015, vaper sera passible d’une amende de 50$ dans toutes les stations de métro de Montréal et dans les véhicules de la Société de Transport de la ville de Montréal.

Le RTC à Québec

Le Réseau de Transport de la Capitale nationale, qui assure le transport collectif d’autobus pour la Ville de Québec et ses environs, devrait faire comme la STM avant l’été 2015.

Les autobus de la STS

Début mars 2015 Sherbrooke prend ses responsabilités et interdit de vaper dans les transports en commun de la Ville .
Les contrevenants risquent une amende de 50$ à 500$.
 

Etablissements publics et privés

L’Université de Montréal

Les étudiants de l’UdeM ne peuvent plus vapoter dans l’enceinte de leur établissement depuis octobre 2014. Cette interdiction inclut également les installations temporaires, les abribus et les terrasses.
L’UQAM et l’Université Concordia sont en réflexion.
A l’extérieur du Québec, l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB) et l’Université Thompson-Rivers en Colombie-Britannique, la placent dans la même catégorie que la cigarette traditionnelle.

L’Université de Sherbrooke

L’article 5.14 du règlement intérieur qui date de juin 2014 indique qu’il est « strictement interdit de fumer la cigarette électronique dans tous les lieux fermés sous la juridiction de l’Université de Sherbrooke ainsi que sur les terrains à l’intérieur d’un rayon de 9 mètres de toute porte d’accès à un immeuble de l’Université ». C’est un copier/coller de l’article précédent qui concerne les cigarettes tabac.
Contrairement à l’article sur le tabac, le paragraphe qui interdit la e-cig ne prévoit pas d’amende pour le contrevenant.

Ville de Saguenay

Les employés n’ont pas le droit de vapoter dans les édifices municipaux.

Salles de spectacle

Le Metropolis à Montréal

Centres commerciaux

Le Complexe Desjardins à Montréal
Place Ste-Foy à Québec
Le Centre Eaton à Montréal

Cette liste est loin d’être exhaustive, n’hésitez-pas à mettre en commentaire des lieux que vous fréquentez et où il est dorénavant interdit d’utiliser son vaporisateur électronique.

Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique.
 
 

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